Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation : BT22-110/2007
Ce guide explique les cadres et la législation à l’appui du processus fédéral de réglementation. Les ministères et organismes du gouvernement fédéral peuvent l’utiliser comme outil de référence dans le cadre de l’élaboration, de la mise en application, de l’évaluation et de l’examen de la réglementation. Il présente les pratiques exemplaires visant la conception des règlements et indique les exigences connexes. Le guide explique également le rôle des principaux ministères et organismes participant au processus de réglementation.
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publications.gc.ca/pub?id=9.668686&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Texte matériel |
| Autres formats offerts | Texte numérique-[Français], Texte numérique-[Anglais] |
| Description parallèle | [Anglais] |
| Information sur la publication |
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| Reliure | Couverture souple |
| Description | Texte français, 16p. ; 28 cm. |
| ISBN | 978-0-662-49149-1 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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