Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation : BT22-110/2007

Cover image

Ce guide explique les cadres et la législation à l’appui du processus fédéral de réglementation. Les ministères et organismes du gouvernement fédéral peuvent l’utiliser comme outil de référence dans le cadre de l’élaboration, de la mise en application, de l’évaluation et de l’examen de la réglementation. Il présente les pratiques exemplaires visant la conception des règlements et indique les exigences connexes. Le guide explique également le rôle des principaux ministères et organismes participant au processus de réglementation.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.668686&sl=0

Publication information
Department/Agency Canada. Conseil du trésor.
Title Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation
Publication type Monograph
Language Bilingual-[English | French]
Format Paper
Other formats Electronic-[French], Electronic-[English]
Publishing information Ottawa - Ontario : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada 2007.
Binding Couverture souple
Description Texte français, 16p. ; 28 cm.
ISBN 978-0-662-49149-1
Catalogue number
  • BT22-110/2007
Subject terms Réglementation
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.
Date modified: