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Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementationBT22-110/2007

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Ce guide explique les cadres et la législation à l’appui du processus fédéral de réglementation. Les ministères et organismes du gouvernement fédéral peuvent l’utiliser comme outil de référence dans le cadre de l’élaboration, de la mise en application, de l’évaluation et de l’examen de la réglementation. Il présente les pratiques exemplaires visant la conception des règlements et indique les exigences connexes. Le guide explique également le rôle des principaux ministères et organismes participant au processus de réglementation.

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publications.gc.ca/pub?id=9.668686&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Conseil du trésor.
TitleDirective du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation
Publication typeMonograph
LanguageBilingual-[English | French]
FormatPhysical text
Other formatsDigital text-[French], Digital text-[English]
Parallel description[English]
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada 2007.
BindingCouverture souple
DescriptionTexte français, 16p. ; 28 cm.
ISBN978-0-662-49149-1
Catalogue number
  • BT22-110/2007
Subject terms
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