Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation : BT22-110/2007F-PDF
Ce guide explique les cadres et la législation à l’appui du processus fédéral de réglementation. Les ministères et organismes du gouvernement fédéral peuvent l’utiliser comme outil de référence dans le cadre de l’élaboration, de la mise en application, de l’évaluation et de l’examen de la réglementation. Il présente les pratiques exemplaires visant la conception des règlements et indique les exigences connexes. Le guide explique également le rôle des principaux ministères et organismes participant au processus de réglementation.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.634079&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Conseil du trésor. |
|---|---|
| Titre | Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | Le n° de catalogue (BT22-110/2007) et ISBN (978-0-662-49149-1) pour l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans cette édition PDF. |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada 2007. |
| Description | 20p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Réglementation |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :