Vérification de certains courtiers en prêts hypothécaires : article 18 de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électronique - rapport final, 2010 : IP54-32/2010

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Avait pour objectif de déterminer si les courtiers en prêts hypothécaires ontariens choisis avaient élaboré et mis en œuvre des politiques et procédures pour protéger les renseignements personnels de leurs clients et d’autres personnes.

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Publication information
Department/Agency Canada. Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.
Title Vérification de certains courtiers en prêts hypothécaires : article 18 de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électronique - rapport final, 2010
Variant title Rapport de vérification du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, 2010
Publication type Monograph
Language Bilingual-[English | French]
Format Paper
Other formats Electronic-[French], Electronic-[English]
Publishing information Ottawa - Ontario : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada 2010.
Binding Couverture souple
Description Texte français, 26p. ; 28 cm.
ISBN 978-1-100-51559-5
Catalogue number
  • IP54-32/2010
Subject terms Document électronique
Renseignements personnels
Vérification
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