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160 résultats pour « Droits des autochtones » trié par pertinence en ordre décroissant
  1. Accord-cadre définitif : entre le gouvernement du Canada, le Conseil des Indiens du Yukon et le gouvernement du Yukon R34-5/1-1993F
    Date :
    1993.
    Numéro de catalogue :
    R34-5/1-1993F
    ISBN :
    0-662-98433-1
    Ministère/Organisme :
    Programme des affaires indiennes et inuit (Canada)
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  2. Entente définitive de la première nation des Nacho Nyak Dun : conclue pa le gouvernement du Canada, la première nation des Nacho Nyak Dun et le gouvernement du Yukon R34-5/2-1993F
    Date :
    1993.
    Numéro de catalogue :
    R34-5/2-1993F
    ISBN :
    0-662-98434-X
    Ministère/Organisme :
    Programme des affaires indiennes et inuit (Canada)
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  3. Entente définitive des premières nations de Champagne et de Aishihik : conclue par le gouvernement du Canada, les Premières Nations de Champagne et de Aishihik et le gouvernement du Yukon R34-5/4-1993F
    Date :
    1993.
    Numéro de catalogue :
    R34-5/4-1993F
    ISBN :
    0-662-98437-4
    Ministère/Organisme :
    Programme des affaires indiennes et inuit (Canada)
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  4. Entente sur l'autonomie gouvernementale des premières nations de Champagne et de Aishihik : conclue par les premières nations de Champagne et de Aishihik et le gouvernement du Canada et le gouvernement du Yukon R34-5/5-1993F
    Date :
    1993.
    Numéro de catalogue :
    R34-5/5-1993F
    ISBN :
    0-662-98438-2
    Ministère/Organisme :
    Programme des affaires indiennes et inuit (Canada)
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  5. Entente définitive de la première nation des Gwitchin Vuntut : conclue par le gouvernement du Canada, la première nation des Gwitchin Vuntut et le gouvernement du Yukon R34-5/6-1993F
    Date :
    1993.
    Numéro de catalogue :
    R34-5/6-1993F
    ISBN :
    0-662-98439-0
    Ministère/Organisme :
    Programme des affaires indiennes et inuit (Canada)
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  6. Entente sur l'autonomie gouvernementale de la première nation des Gwitchin Vuntut : conclue par la première nation des Gwitchin Vuntut et le gouvernement du Canada et le gouvernement du Yukon R34-5/7-1993F
    Date :
    1993.
    Numéro de catalogue :
    R34-5/7-1993F
    ISBN :
    0-662-98440-4
    Ministère/Organisme :
    Programme des affaires indiennes et inuit (Canada)
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  7. Entente définitive du conseil des Tlingits de Teslin : conclue par le gouvernement du Canada, le conseil des Tlingits de Teslin et le gouvernement du Yukon R34-5/8-1993F
    Date :
    1993.
    Numéro de catalogue :
    R34-5/8-1993F
    ISBN :
    0-662-98441-2
    Ministère/Organisme :
    Programme des affaires indiennes et inuit (Canada)
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  8. Enquête sur la revendication de la Friends of the Michel Society relative à l'Émancipation de 1958 / Comité: James Prentice, c.r. and Carole T. Corcoran. RC31-8/1998F
    Date :
    1998.
    Numéro de catalogue :
    RC31-8/1998F
    ISBN :
    0-662-82928-X
    Ministère/Organisme :
    Canada. Commission des revendications des Indiens.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    Papier
  9. L'exercice des pouvoirs autochtones en milieu urbain au Canada : redéfinir le dialogue JL2-5/1999F
    Date :
    1999.
    Numéro de catalogue :
    JL2-5/1999F
    ISBN :
    0-662-83767-3
    Ministère/Organisme :
    Commission du droit du Canada.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    Papier
  10. Document explicatif - Modifications proposées aux dispositions de la Loi sur les Indiens concernant l'inscription, McIvor c. Canada R3-125/2010F-PDF
    Date :
    Mars 2010.
    Numéro de catalogue :
    R3-125/2010F-PDF
    ISBN :
    978-1-100-93985-8
    Ministère/Organisme :
    Canada. Affaires indiennes et du Nord.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF

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