Le droit des vétérans à la divulgation - une question d'équité procédurale : examen des procédures élaborées par Anciens Combattants Canada pour l'extraction et le traitement des états de service et des... : V104-4/2012
Contient les résultats de l’examen, par l’ombudsman des vétérans, du début du processus des prestations d’invalidité, c’est-à-dire le processus de demande. L’objectif était de déterminer si le processus de préparation du dossier de demande qu’utilisent les arbitres des prestations d’invalidité pour rendre une décision est conforme à la législation et aux principes d’équité procédurale.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.673656&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Anciens Combattants Canada. Bureau de l’ombudsman des vétérans. |
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| Titre | Le droit des vétérans à la divulgation - une question d'équité procédurale : examen des procédures élaborées par Anciens Combattants Canada pour l'extraction et le traitement des états de service et des documents médicaux pour la préparation des demandes de prestations d'invalidité aux fins de décision |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Autres formats offerts | Électronique-[Français], Électronique-[Anglais] |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Anciens Combattants Canada. Novembre 2012. |
| Reliure | Reliure à spirale |
| Description | Texte français, 29p. : références, tableaux ; 28 cm. |
| ISBN | 978-1-100-54447-2 |
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| Descripteurs | Ancien combattant |