Guide de mise en œuvre : politique sur les droits de propriété intellectuelle issus de marchés conclus avec l'État. : Iu37-1/2015F-PDF
Le Guide de mise en œuvre est destiné exclusivement à l’usage des fonctionnaires (entre autres, les gestionnaires qui passent des contrats et les agents d’approvisionnement) pour les aider à mettre la Politique en application. Il décrit les étapes du processus à suivre pour déterminer les droits de propriété et de licence de la PI dans le cadre des marchés d’acquisition de l’État. On y trouve un arbre de décision résumant le processus de décision ainsi que des orientations relatives à l’évaluation du potentiel d’exploitation commerciale.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.677546&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Industrie Canada. |
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| Titre | Guide de mise en œuvre : politique sur les droits de propriété intellectuelle issus de marchés conclus avec l'État. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Implementation guide, policy on title to intellectual property arising under Crown procurement contracts. Également publié en version imprimée. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Industrie Canada, 2015. |
| Description | 13 p. |
| ISBN | 978-0-660-23179-2 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Propriété intellectuelle Contrat du gouvernement fédéral Achat Politique gouvernementale |