Guide de mise en oeuvre : politique sur les droits de propriété intellectuelle issus de marchés conclus avec l'État. : Iu37-1/2023F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.921316&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Innovation, sciences et développement économique Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Guide de mise en oeuvre : politique sur les droits de propriété intellectuelle issus de marchés conclus avec l'État. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition précédente | Guide de mise en œuvre |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de la couverture. Publié aussi en anglais sous le titre : Implementation guide: policy on title to intellectual property arising under Crown procurement contracts. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Ottawa (Ontario) : Gouvernement du Canada = Government of Canada, [2023] ©2023 |
| Description | 1 ressource en ligne (iii, 18 pages) |
| ISBN | 9780660481982 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Propriété intellectuelle -- Canada. Approvisionnement public -- Droit -- Canada. |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :