Partenaires au sein de la Confédération : les peuples autochtones, l'autonomie gouvernementale et la Constitution  : Z1-1991/1-41-2F

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Le droit des autochtones à l'autonomie gouvernementale existe-t-il en vertu de la section 35 de la "Loi constitutionnelle de 1982"? Ce document se demande si les sociétés autochtones ont toujours fonctionné selon le droit coutumier autochtone avant et après l'entrée en vigueur de la "Loi constitutionnelle".

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.678601&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Commissions royales. Commission royale sur les peuples autochtones.
Titre Partenaires au sein de la Confédération : les peuples autochtones, l'autonomie gouvernementale et la Constitution
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Français]
Note(s) Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication. Coprésidents: René Dussault et Georges Erasmus.
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Commissions royales. 1993.
Reliure Couverture souple
Description vi, 68p. : références ; 25 cm.
ISBN 0-660-94284-4
Numéro de catalogue
  • Z1-1991/1-41-2F
Descripteurs Autochtones
Droits des autochtones
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