Partenaires au sein de la Confédération : les peuples autochtones, l'autonomie gouvernementale et la Constitution : Z1-1991/1-41-2F
Le droit des autochtones à l'autonomie gouvernementale existe-t-il en vertu de la section 35 de la "Loi constitutionnelle de 1982"? Ce document se demande si les sociétés autochtones ont toujours fonctionné selon le droit coutumier autochtone avant et après l'entrée en vigueur de la "Loi constitutionnelle".
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.678601&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Commissions royales. Commission royale sur les peuples autochtones. |
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Titre | Partenaires au sein de la Confédération : les peuples autochtones, l'autonomie gouvernementale et la Constitution |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Papier |
Autres formats offerts | Électronique-[Français] |
Note(s) | Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication. Coprésidents: René Dussault et Georges Erasmus. |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Commissions royales. 1993. |
Reliure | Couverture souple |
Description | vi, 68p. : références ; 25 cm. |
ISBN | 0-660-94284-4 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Autochtones Droits des autochtones |