Partenaires au sein de la Confédération : les peuples autochtones, l'autonomie gouvernementale et la Constitution : Z1-1991/1-41-2F
Le droit des autochtones à l'autonomie gouvernementale existe-t-il en vertu de la section 35 de la "Loi constitutionnelle de 1982"? Ce document se demande si les sociétés autochtones ont toujours fonctionné selon le droit coutumier autochtone avant et après l'entrée en vigueur de la "Loi constitutionnelle".
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.678601&sl=1
| Ministère/Organisme |
|
|---|---|
| Titre | Partenaires au sein de la Confédération : les peuples autochtones, l'autonomie gouvernementale et la Constitution |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte matériel |
| Autres formats offerts | Texte numérique-[Français] |
| Note(s) |
|
| Information sur la publication |
|
| Reliure | Couverture souple |
| Description | vi, 68p. : références ; 25 cm. |
| ISBN | 0-660-94284-4 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.Détails de la page
- Date de modification :