Partenaires au sein de la Confédération : les peuples autochtones, l'autonomie gouvernementale et la Constitution : Z1-1991/1-41-2F

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Le droit des autochtones à l'autonomie gouvernementale existe-t-il en vertu de la section 35 de la "Loi constitutionnelle de 1982"? Ce document se demande si les sociétés autochtones ont toujours fonctionné selon le droit coutumier autochtone avant et après l'entrée en vigueur de la "Loi constitutionnelle".

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Publication information
Department/Agency Canada. Commissions royales. Commission royale sur les peuples autochtones.
Title Partenaires au sein de la Confédération : les peuples autochtones, l'autonomie gouvernementale et la Constitution
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Paper
Other formats Electronic-[French]
Note(s) Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication. Coprésidents: René Dussault et Georges Erasmus.
Publishing information Ottawa - Ontario : Commissions royales. 1993.
Binding Couverture souple
Description vi, 68p. : références ; 25 cm.
ISBN 0-660-94284-4
Catalogue number
  • Z1-1991/1-41-2F
Subject terms Autochtones
Droits des autochtones
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