Partenaires au sein de la Confédération : les peuples autochtones, l'autonomie gouvernementale et la Constitution. : Z1-1991/1-41-2F-PDF
« Dans le premier chapitre, nous examinerons le statut originel des peuples autochtones et nous étudierons l'état de leurs rapports initiaux avec les Européens, la Proclamation royale de 1163, la doctrine des droits ancestraux et le processus de la Confédération. Dans le second chapitre, nous verrons quels sont les effets de la Loi constitutionnelle de 1982, en examinant l'état actuel du droit inhérent à l'autonomie gouvernementale, le caractère et la portée de ce droit, ainsi que les moyens de le mettre en œuvre »--Intro., p. 4.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.829114&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Bureau du Conseil privé. Canada. Commission royale sur les peuples autochtones. |
|---|---|
| Titre | Partenaires au sein de la Confédération : les peuples autochtones, l'autonomie gouvernementale et la Constitution. |
| Variante du titre | Peuples autochtones, l'autonomie gouvernementale et la Constitution |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Français] |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Partners in Confederation: Aboriginal peoples, self-government, and the Constitution. Publication historique numérisée par Bureau du Conseil privé. « Coprésidents : René Dussault, j.c.a.; Georges Erasmus »--p. [2] de la couv. Comprend des références bibliographiques. ch. 1. Le statut originel des peuples autochtones -- 1.1. Les premiers rapports entre autochtones et Européens -- 1.2. La Proclamation royale de 1763 -- 1.3. La doctrine des droits ancestraux -- 1.4. Le processus d'élaboration de la Constitution -- ch. 2. La Loi constitutionnelle de 1982 : un tournant -- 2.1. L'autonomie gouvernementale à titre de droit constitutionnel -- 2.2. Le caractère des droits gouvernementaux autochtones -- 2.3 La mise en œuvre de l'autonomie gouvernementale -- 2.3.1. Les initiatives collectives -- 2.3.2. Les traités et ententes -- 2.3.3. L'action fédérale. Également publ. en version imprimée. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Commission royale sur les peuples autochtones, c1993. |
| Auteur / Contributeur | Dussault, René,1939- Erasmus, Georges. |
| Description | vi, 68 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Commission d'enquête Autochtones Droits des autochtones |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :