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Le guide des dessins industriels : RG43-28/1994F

Dans le présent guide, nous verrons ce que sont les dessins industriels, ce qui les rend enregistrables, les avantages de l'enregistrement et la façon de procéder. Il ne faut pas oublier que ce livret n'offre que des renseignements généraux et ne saurait prétendre couvrir toutes les questions complexes qui peuvent survenir au cours des formalités d'enregistrement.--Page 4

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.679182&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Office de la propriété intellectuelle du Canada.
TitreLe guide des dessins industriels
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Français]
Note(s)
  • «Dans le présent guide, nous verrons ce que sont les dessins industriels, ce qui les rend «enregistrables», les avantages de l'enregistrement et la façon de procéder. Il ne faut pas oublier que ce livret n'offre que des renseignements généraux et ne saurait prétendre couvrir toutes les questions complexes qui peuvent survenir au cours des formalités d'enregistrement.»--Page 4. Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Industrie Canada. 1994.
ReliureCouverture souple
Description27p. : figures ; 28 cm.
ISBN0-662-99816-2
Numéro de catalogue
  • RG43-28/1994F
Numéro de catalogue du ministèreIC n° 11072 F 94-03
Descripteurs
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