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Contrat se rapportant à la mise en oeuvre de l'Accord définitif du Nunavut. : R32-135/1993F

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« Contrat se rapportant à la mise en oeuvre de l'Accord définitif du Nunavut conclu par les Inuit de la région du Nunavut, représentés par la Fédération Tungavik du Nunavut («Inuit») et le gouvernement du Canada, représenté par le Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien («Gouvernement du Canada») et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, représenté par le Ministre responsable des affaires intergouvernementales et autochtones («gouvernement territorial») »

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.679219&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada.
TitreContrat se rapportant à la mise en oeuvre de l'Accord définitif du Nunavut.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Inuktitut], [Anglais]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Français]
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : A contract relating to the implementation of the Nunavut Final Agreement.
  • Dispositions générales -- Feuilles de travail sur la mise en oeuvre -- Financement de mise en oeuvre -- Lignes directrices sur la mise en oeuvre à l'intention des institutions gouvernementales -- Prévisions budgétaires pour les institutions gouvernementales -- Mandat des équipes de transition -- Stratégie générale de communication et d'éducation.
Information sur la publication
  • Ottawa : Affaires indiennes et du Nord Canada, 1993.
ReliureReliure à spirale
Description1 v. (pagination multiples) ; 28 cm.
ISBN0-662-99906-1
Numéro de catalogue
  • R32-135/1993F
Numéro de catalogue du ministèreQS-8485-000-FF-A1
Descripteurs
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