L'autonomie gouvernementale des autochtones : questions juridiques et constitutionnelles / par Patrick Macklem et al. : Z1-1991/1-41-7F
Un rapport fait en 1994 sur les Rapports sur des sujets concernant les populations nordiques du Canada et les Métis.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.679575&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Commissions royales. Commission royale sur les peuples autochtones. |
|---|---|
| Titre | L'autonomie gouvernementale des autochtones : questions juridiques et constitutionnelles / par Patrick Macklem et al. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Papier |
| Autres formats offerts | Électronique-[Français] |
| Note(s) | Sommaire: Les dimensions normatives du droit des autochtones à l'autonomie gouvernementale.--Les droits issus de traités et la fonction gouvernementale dans l'optique Inuit.--Les Métis sont-ils visés par le paragraphe 91(24) de la Loi constitutionnelle de 1867.--L'application du paragraphe 91(24) aux Métis: est-ce la solution?--La mise en oeuvre de l'autonomie gouvernementale des peuples autochtones: aspects constitutionnels et questions de compétence. Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication. |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Commissions royales. 1995. |
| Reliure | Couverture souple |
| Description | 501p. : références ; 22 cm. |
| ISBN | 0-660-95106-1 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Autochtones Droits des autochtones |
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