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L'autonomie gouvernementale des autochtones : questions juridiques et constitutionnelles / par Patrick Macklem et al. : Z1-1991/1-41-7F

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Un rapport fait en 1994 sur les Rapports sur des sujets concernant les populations nordiques du Canada et les Métis.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.679575&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Commissions royales. Commission royale sur les peuples autochtones.
TitreL'autonomie gouvernementale des autochtones : questions juridiques et constitutionnelles / par Patrick Macklem et al.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Français]
Note(s)
  • Sommaire: Les dimensions normatives du droit des autochtones à l'autonomie gouvernementale.--Les droits issus de traités et la fonction gouvernementale dans l'optique Inuit.--Les Métis sont-ils visés par le paragraphe 91(24) de la Loi constitutionnelle de 1867.--L'application du paragraphe 91(24) aux Métis: est-ce la solution?--La mise en oeuvre de l'autonomie gouvernementale des peuples autochtones: aspects constitutionnels et questions de compétence. Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Commissions royales. 1995.
ReliureCouverture souple
Description501p. : références ; 22 cm.
ISBN0-660-95106-1
Numéro de catalogue
  • Z1-1991/1-41-7F
Descripteurs
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