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L'autonomie gouvernementale des autochtones : questions juridiques et constitutionnelles / par Patrick Macklem et al.: Z1-1991/1-41-7F

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Un rapport fait en 1994 sur les Rapports sur des sujets concernant les populations nordiques du Canada et les Métis.

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publications.gc.ca/pub?id=9.679575&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Commissions royales. Commission royale sur les peuples autochtones.
TitleL'autonomie gouvernementale des autochtones : questions juridiques et constitutionnelles / par Patrick Macklem et al.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatPhysical text
Other formatsDigital text-[French]
Note(s)
  • Sommaire: Les dimensions normatives du droit des autochtones à l'autonomie gouvernementale.--Les droits issus de traités et la fonction gouvernementale dans l'optique Inuit.--Les Métis sont-ils visés par le paragraphe 91(24) de la Loi constitutionnelle de 1867.--L'application du paragraphe 91(24) aux Métis: est-ce la solution?--La mise en oeuvre de l'autonomie gouvernementale des peuples autochtones: aspects constitutionnels et questions de compétence. Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Commissions royales. 1995.
BindingCouverture souple
Description501p. : références ; 22 cm.
ISBN0-660-95106-1
Catalogue number
  • Z1-1991/1-41-7F
Subject terms
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