Un tracé pour agir : la mise en œuvre de la Partie VII de la Loi sur les langues officielles de 1988. : SF31-33/1996F-PDF
« Sont examinées ici les mesures prises depuis 1988 par le gouvernement du Canada, et plus précisément par 58 ministères, organismes et sociétés d'État fédéraux, pour mettre en oeuvre la Partie VII (articles 41 à 45) de la Loi sur les langues officielles de 1988 (LLO de 1988, Partie VII, voir l'Annexe A). L'adoption de la Partie VII en 1988 représente une étape importante dans le renforcement des droits linguistiques des francophones et des anglophones du Canada » -- Portée et objet du rapport, page [2].
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.922676&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Commissariat aux langues officielles, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Un tracé pour agir : la mise en œuvre de la Partie VII de la Loi sur les langues officielles de 1988. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Français] |
| Note(s) | Titre de départ. Publié aussi en anglais sous le titre : A blueprint for action : implementing Part VII of the Official Languages Act, 1988. Également publié en version imprimée. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Commissariat aux langues officielles = Office of the Commissioner of Official Languages, février 1996. |
| Description | 1 ressource en ligne (71 pages non numérotée) |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Canada. Loi sur les langues officielles (1988) -- Évaluation. Politique linguistique -- Canada. Bilinguisme -- Droit -- Canada. Fonction publique -- Canada. |
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