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L'espace cybernétique n'est pas une terre sans loi : étude des questions relatives à la responsabilité à l'égard du contenu circulant sur Internet / par Michel Racicot et al. : C2-312/1997F

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.680045&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Industrie Canada.
TitreL'espace cybernétique n'est pas une terre sans loi : étude des questions relatives à la responsabilité à l'égard du contenu circulant sur Internet / par Michel Racicot et al.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Français]
Note(s)
  • Sommaire: Résumé.--Introduction.--Obscénité.--Pornographie juvénile.--Propagande haineuse.--Marques de commerce.--La responsabilité civile.--La violation du droit d'auteur sur Internet.--Conclusion: défis à relever.--Annexe I: Modalités de l'étude.--Annexe II: Liste des soumissions.--Annexe III: Code de conduite: Association canadienne des fournisseurs Internet.--Annexe IV: Code type pour la protection des renseignements personnels (CSA). Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Industrie Canada 1997.
ReliureReliure à anneaux
Description341p. : références ; 28 cm.
ISBN0-662-81871-7
Numéro de catalogue
  • C2-312/1997F
Descripteurs
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