L'espace cybernétique n'est pas une terre sans loi : étude des questions relatives à la responsabilité à l'égard du contenu circulant sur Internet / par Michel Racicot et al. : C2-312/1997F
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| Ministère/Organisme | Canada. Industrie Canada. |
|---|---|
| Titre | L'espace cybernétique n'est pas une terre sans loi : étude des questions relatives à la responsabilité à l'égard du contenu circulant sur Internet / par Michel Racicot et al. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Papier |
| Autres formats offerts | Électronique-[Français] |
| Note(s) | Sommaire: Résumé.--Introduction.--Obscénité.--Pornographie juvénile.--Propagande haineuse.--Marques de commerce.--La responsabilité civile.--La violation du droit d'auteur sur Internet.--Conclusion: défis à relever.--Annexe I: Modalités de l'étude.--Annexe II: Liste des soumissions.--Annexe III: Code de conduite: Association canadienne des fournisseurs Internet.--Annexe IV: Code type pour la protection des renseignements personnels (CSA). Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication. |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Industrie Canada 1997. |
| Reliure | Reliure à anneaux |
| Description | 341p. : références ; 28 cm. |
| ISBN | 0-662-81871-7 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Conservation de l'énergie |
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