Guide de la petite entreprise pour la constitution en société de régime fédéral : C2-337/1999F
Le présent Guide a pour objet de donner au lecteur un aperçu du droit des compagnies régies par la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA). Il apporte les connaissances et les outils de base nécessaires aux propriétaires et aux exploitants d'entreprise qui souhaitent incorporer leur PME en société fermée (compagnie privée) afin de l'exploiter en vertu du régime fédéral.--Page v
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.680846&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Industrie Canada. |
|---|---|
| Titre | Guide de la petite entreprise pour la constitution en société de régime fédéral |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Papier |
| Autres formats offerts | Électronique-[Français] |
| Note(s) | «Le présent Guide a pour objet de donner au lecteur un aperçu du droit des compagnies régies par la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA). Il apporte les connaissances et les outils de base nécessaires aux propriétaires et aux exploitants d'entreprise qui souhaitent incorporer leur PME en société fermée (compagnie privée) afin de l'exploiter en vertu du régime fédéral.»--Page v. |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Industrie Canada 1999. |
| Reliure | Couverture souple |
| Description | vii, 72p. ; 28 cm. |
| ISBN | 0-662-83897-1 |
| Numéro de catalogue |
|
| Numéro de catalogue du ministère | 51722F |
| Descripteurs | Petite entreprise Droit commercial |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :