Guide d'immatriculation: comment immatriculer un navire ou un bateau au Canada : T34-8/2000F
Le guide se fonde sur des lois qui sont entrées en vigueur en février 2000. Certaines des exigences qu'il énonce découlent des modifications apportées à la partie 1 de la Loi sur la marine marchande du Canada (sous le titre initial de Projet de loi C-15, adopté par le Parlement en 1998. Au-delà de ces modifications, Transport Canada a publié en juillet 1999 pour fins de discussion une toute nouvelle proposition: La Loi sur la marine marchande du Canada 2000. Selon cette proposition, tous les navires autres que les embarcations de plaisance devraient être immatriculés.--Avant-propos
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publications.gc.ca/pub?id=9.681031&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Transports Canada. |
|---|---|
| Titre | Guide d'immatriculation: comment immatriculer un navire ou un bateau au Canada |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Papier |
| Autres formats offerts | Électronique-[Français] |
| Note(s) | «Le guide se fonde sur des lois qui sont entrées en vigueur en février 2000. Certaines des exigences qu'il énonce découlent des modifications apportées à la partie 1 de la Loi sur la marine marchande du Canada (sous le titre initial de Projet de loi C-15, adopté par le Parlement en 1998. Au-delà de ces modifications, Transport Canada a publié en juillet 1999 pour fins de discussion une toute nouvelle proposition: La Loi sur la marine marchande du Canada 2000. Selon cette proposition, tous les navires autres que les embarcations de plaisance devraient être immatriculés.»--Avant-propos. |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Transports Canada 2000. |
| Reliure | Couverture souple |
| Description | 33p. : références ; 28 cm. |
| ISBN | 0-662-84340-1 |
| Numéro de catalogue |
|
| Numéro de catalogue du ministère | TP13414). |
| Descripteurs | Embarcation |
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