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192 résultats pour « Politique environnementale » trié par numéro de catalogue en ordre décroissant
  1. An Act to enact the Impact Assessment Act and the Canadian Energy Regulator Act, to amend the Navigation Protection Act and to make consequential amendments to other Acts = Loi édictant la Loi sur l'évaluation d'impact et la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois. YX4-2019/28-PDF
    Numéro de catalogue :
    YX4-2019/28-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  2. An Act to amend the Yukon Environmental and Socio-economic Assessment Act and the Nunavut Waters and Nunavut Surface Rights Tribunal Act = Loi modifiant la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et la Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut. YX4-2015/19-PDF
    Date :
    2015.
    Numéro de catalogue :
    YX4-2015/19-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Statuts.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  3. Loi sur la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie : (Loi constituant la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie.) YX4-1993/31
    Date :
    Projet de loi C-72 sanctionné le 23 juin 1993.
    Numéro de catalogue :
    YX4-1993/31
    Ministère/Organisme :
    Canada. Statuts.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  4. Loi sur la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie : (Loi constituant la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie.) YX3-1993/31
    Date :
    Sanctionnée le 23 juin 1993.
    Numéro de catalogue :
    YX3-1993/31
    Ministère/Organisme :
    Canada. Statuts.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  5. Combler l’écart : tarification du carbone pour atteindre la cible de l’Accord de Paris. YN5-186/2019F-PDF
    Numéro de catalogue :
    YN5-186/2019F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bureau du Directeur parlementaire du budget.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  6. Combler l'écart : tarification du carbone pour atteindre la cible de l'Accord de Paris. YN5-186/1-2019F-PDF
    Numéro de catalogue :
    YN5-186/1-2019F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bureau du Directeur parlementaire du budget.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  7. Le Sommet de la terre de Rio: sommaire de la conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement / par Stephanie Meakin, Division des sciences et de la technologie. YM32-2/317F
    Date :
    1992.
    Numéro de catalogue :
    YM32-2/317F
    ISBN :
    0-660-94064-7
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bibliothèque du Parlement. Service de recherche.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  8. Le verdissement de l'économie: répercussions sur les services financiers / par Richard Domingue, Division de l'économie. YM32-2/307F
    Date :
    1992.
    Numéro de catalogue :
    YM32-2/307F
    ISBN :
    0-660-94366-2
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bibliothèque du Parlement. Service de recherche.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    Papier
  9. Le pétrole et le gaz canadiens dans une économie à faibles émissions de carbone / L’honorable Rosa Galvez, présidente ; L’honorable Michael L. MacDonald, vice-présidente. YC26-0/421-14F-PDF
    Date :
    2018.
    Numéro de catalogue :
    YC26-0/421-14F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Sénat. Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  10. De meilleurs bâtiments pour un avenir à faibles émissions de carbone / la présidente, Deborah Schulte. XC50-1/1-421-17F-PDF
    Date :
    2018.
    Numéro de catalogue :
    XC50-1/1-421-17F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de l'environnement et du développement durable.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF

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