Codification ministérielle de la Loi sur les aliments et drogues et du Règlement sur les aliments et drogues : avec modifications jusqu'au 19 décembre 2001 : H41-1/2001F
Cette codification de la loi et du règlement sur les aliments et drogues porte sur les aliments, les drogues, les cosmétiques et les instruments médicaux. La législation a pour but d’assurer la vente, la publicité et l’étiquetage sûrs et honnêtes des produits. Elle comprend également des dispositions pour l’inspection et l’application. Les modifications apportées s’arrêtent au 19 décembre 2001. Les règlements énoncent les exigences pour les additifs alimentaires, les produits chimiques agricoles, les médicaments à usage vétérinaire, et la fabrication et la transformation. Les diverses dispositions relèvent de Santé Canada et de l’Agence canadienne d’inspection des aliments.
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publications.gc.ca/pub?id=9.681890&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Santé Canada. |
|---|---|
| Titre | Codification ministérielle de la Loi sur les aliments et drogues et du Règlement sur les aliments et drogues : avec modifications jusqu'au 19 décembre 2001 |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Papier |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Santé Canada 2001. |
| Reliure | Feuilles mobiles |
| Description | iv, 699p. : tableaux ; 28 cm. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Loi sur les médicaments Législation Aliment |
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