Plan de mise en oeuvre de l'Accord Tlicho : R32-241/2003F
Ce plan vise l’accord sur les revendications territoriales et l’autonomie gouvernementale (l’Accord Tlicho) conclu entre le Conseil des Dogribs visés par le Traité no 11, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement du Canada. Il décrit les activités, coûts et mécanismes de surveillance et discute de la résolution des différends et des modifications au plan. Divers sujets y sont abordés : droit de récolte des animaux sauvages, indemnités et gestion; gestion des arbres et de la forêt; parcs nationaux; zones protégées; ressources patrimoniales; terres tlichos; règlements sur les terres et les eaux; mesures d’ordre économique; et fiscalité.
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publications.gc.ca/pub?id=9.682242&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Affaires indiennes et du Nord. |
|---|---|
| Titre | Plan de mise en oeuvre de l'Accord Tlicho |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Papier |
| Autres formats offerts | Électronique-[Français] |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires indiennes et du Nord 2003. |
| Reliure | Couverture souple |
| Description | xi, 511p. ; 28 cm. |
| ISBN | 0-662-89802-8 |
| Numéro de catalogue |
|
| Numéro de catalogue du ministère | QS-5368-000-FF-1 |
| Descripteurs | Accord Autochtones |
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