Rapport de médiation sur les négociations et le règlement de la revendication de la Nation Dakota de Standing Buffalo concernant l'inondation de ses terres : RC31-19/2004F-PDF
Ce rapport résume les événements qui ont mené au règlement de la revendication de la Première Nation dakota de Standing Buffalo présentée au gouvernement du Canada en 1979 pour les dommages découlant de la submersion, en 1942, des terres de réserve jouxtant la rivière Qu’Appelle. Le rapport décrit également le rôle joué par la Commission dans le processus de règlement. La Commission des revendications des Indiens est un organisme temporaire et indépendant qui mène des enquêtes, à la demande d’une Première Nation, sur des revendications territoriales précises qui ont été rejetées par le gouvernement fédéral.
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publications.gc.ca/pub?id=9.631422&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Rapport de médiation sur les négociations et le règlement de la revendication de la Nation Dakota de Standing Buffalo concernant l'inondation de ses terres |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Texte matériel-[Français] |
| Information sur la publication |
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| Description | 15p.carte en couleur |
| Numéro de catalogue |
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