Guide explicatif de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)  : En84-11/2004F

Cover image

Ce guide explique les caractéristiques principales de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)(LCPE 1999). La LCPE 1999 constitue un aspect important des lois canadiennes fédérales sur l'environnement visant à prévenir la pollution et à protéger l'environnement et la santé humaine. L'objectif de la LCPE 1999 est de contribuer au développement durable. Le présent guide sur la LCPE 1999 définit: son rôle en ce qui concerne la gestion de l'environnement au Canada; ses objectifs et principes de base; son processus de gestion de protection de l'environnement; ses programmes clés visant la protection de l'environnement et de la santé humaine.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.682691&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Environnement Canada.
Titre Guide explicatif de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Variante du titre Titre additionnel (dans la publication) : Guide de la LCPE (1999)
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Français]
Note(s) Le n° de catalogue (En84-13/2004F) imprimé dans cette publication est incorrect.
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Environnement Canada 2005.
Reliure Couverture souple
Description ii, 40p. : figures, tableau ; 28 cm.
ISBN 0-662-78560-6
Numéro de catalogue
  • En84-11/2004F
Édition Réimpression en mars 2005.
Descripteurs Protection de l'environnement
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Date de modification :