Guide sur le processus relatif aux sanctions administratives pécuniaires . : NE23-173/2015F-PDF
L’Office national de l’énergie est un organisme fédéral indépendant qui réglemente, dans l’intérêt public canadien, les pipelines, la mise en valeur des ressources énergétiques et le commerce de l’énergie. Environ 71 000 kilomètres de pipelines s’étendant d’un bout à l’autre du Canada sont assujettis à la réglementation de l’Office. En application de la Loi sur l’Office national de l’énergie et de ses règlements, l’Office encourage la sûreté et la sécurité, la protection de l’environnement, l’efficacité de l’infrastructure et l’efficience des marchés énergétiques. Le présent Guide sur le processus relatif aux sanctions administratives pécuniaires (Guide sur le processus) définit les éléments clés de ce processus, des premiers stades jusqu’à la révision et à la décision finale.
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publications.gc.ca/pub?id=9.800219&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Office national de l'énergie. |
|---|---|
| Titre | Guide sur le processus relatif aux sanctions administratives pécuniaires . |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Guide sur le processus relatif aux sanctions administratives pécuniaires. |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Administrative monetary penalties process guide. Également publ. en version imprimée. |
| Information sur la publication | Calgary : Office national de l'énergie, c2015. |
| Description | 12 p. : ill. |
| ISBN | 978-0-660-02047-1 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Pipeline Industrie gazière Industrie pétrolière Amende |
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