Serbia / investment protection : agreement between Canada and the Republic of Serbia for the promotion and the protection of investments = Serbie / protection des investissements : accord sur la promotion... : FR4-2015/6-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada. |
|---|---|
| Titre | Serbia / investment protection : agreement between Canada and the Republic of Serbia for the promotion and the protection of investments = Serbie / protection des investissements : accord sur la promotion et la protection des investissements entre le Canada et la République de Serbie. |
| Variante du titre | Accord sur la promotion et la protection des investissements entre le Canada et la République de Serbie Serbie / protection des investissements : accord sur la promotion et la protection des investissements entre le Canada et la République de Serbie |
| Titre de la série | Recueil des traités = Treaty series ;2015/6 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Fait à Belgrade le 1er septembre 2014. En vigueur : le 27 avril 2015. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, c2015. |
| Description | [108] p. (en pagination multiple) |
| ISBN | 978-0-660-02574-2 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Accord international Investissement étranger |
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