[Aides au témoignage pour les jeunes victimes et témoins]. : J2-412/5-2015Ukr-PDF
[« Le Code criminel contient un certain nombre de dispositions visant à protéger les victimes et les témoins de moins de 18 ans et à les aider à livrer leur témoignage. Les aides au témoignage visent à faciliter le témoignage des victimes et des témoins dans une affaire criminelle »] -- Page [1].
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.915739&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Ministère de la justice, organisme de publication. |
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Titre | [Aides au témoignage pour les jeunes victimes et témoins]. |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Ukrainien] |
Autres langues publiées | [Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Description parallèle | [Anglais] |
Note(s) | Titre français fourni par l'éditeur. Publié par Ministère de la justice. Publié aussi en français sous le titre : Aides au témoignage pour les jeunes victimes et témoins. |
Information sur la publication | [Ottawa] : Gouvernement du Canada = Government of Canada, [2023] ©2015 |
Description | 1 ressource en ligne (2 pages non numérotées) |
ISBN | 9780660456157 |
Numéro de catalogue |
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Édition | [Édition ukrainien]. |
Descripteurs | Victimes d'actes criminels -- Services -- Canada. Témoins -- Services -- Canada. Jeunesse -- Crimes contre -- Services -- Canada. |
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