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Honduras/commerce : Free Trade Agreement between Canada and the Republic of Honduras = Honduras/commerce : Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Honduras. : FR4-2014/23-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.802180&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires étrangères, commerce et développement Canada. Direction du droit des traités.
TitreHonduras/commerce : Free Trade Agreement between Canada and the Republic of Honduras = Honduras/commerce : Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Honduras.
Variante du titre
  • Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Honduras
  • Honduras/commerce : Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Honduras
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 2014/23
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Fait à Ottawa le 5 novembre 2013. En vigueur : le 1er octobre 2014. »
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Affaires étrangères, commerce et développement Canada, c2014.
Description3 v. en pagination multiple
ISBN978-0-660-03038-8
Numéro de catalogue
  • FR4-2014/23-PDF
Descripteurs
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