Honduras/commerce : Free Trade Agreement between Canada and the Republic of Honduras = Honduras/commerce : Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Honduras. : FR4-2014/23-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.802180&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Affaires étrangères, commerce et développement Canada. Direction du droit des traités. |
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Titre | Honduras/commerce : Free Trade Agreement between Canada and the Republic of Honduras = Honduras/commerce : Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Honduras. |
Variante du titre | Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Honduras Honduras/commerce : Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Honduras |
Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 2014/23 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique |
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Note(s) | « Fait à Ottawa le 5 novembre 2013. En vigueur : le 1er octobre 2014. » Texte en anglais et en français. |
Information sur la publication | [Ottawa] : Affaires étrangères, commerce et développement Canada, c2014. |
Description | 3 v. en pagination multiple |
ISBN | 978-0-660-03038-8 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Accord de libre-échange |
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