Honduras/commerce : Free Trade Agreement between Canada and the Republic of Honduras = Honduras/commerce : Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Honduras. : FR4-2014/23-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires étrangères, commerce et développement Canada. Direction du droit des traités.
Titre Honduras/commerce : Free Trade Agreement between Canada and the Republic of Honduras = Honduras/commerce : Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Honduras.
Variante du titre Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Honduras
Honduras/commerce : Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Honduras
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 2014/23
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) « Fait à Ottawa le 5 novembre 2013. En vigueur : le 1er octobre 2014. »
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication [Ottawa] : Affaires étrangères, commerce et développement Canada, c2014.
Description 3 v. en pagination multiple
ISBN 978-0-660-03038-8
Numéro de catalogue
  • FR4-2014/23-PDF
Descripteurs Accord de libre-échange
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