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New Zealand / taxation : convention between Canada and New Zealand for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income = Nouvelle-Zélande / imposition... : FR4-2015/9-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.802182&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada.
TitreNew Zealand / taxation : convention between Canada and New Zealand for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income = Nouvelle-Zélande / imposition : convention entre le Canada et la Nouvelle-Zélande en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
Variante du titre
  • Convention entre le Canada et la Nouvelle-Zélande en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu
  • Nouvelle-Zélande / imposition : convention entre le Canada et la Nouvelle-Zélande en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu
Titre de la série
  • Recueil des traités = Treaty series ; 2015/9
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Français | Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Fait à Wellington le 3 mai 2012. En vigueur : le 26 juin 2015.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada, c2015.
Description[71] p. (en pagination multiple)
ISBN978-0-660-03039-5
Numéro de catalogue
  • FR4-2015/9-PDF
Descripteurs
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