New Zealand / taxation : convention between Canada and New Zealand for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income = Nouvelle-Zélande / imposition... : FR4-2015/9-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada. |
|---|---|
| Titre | New Zealand / taxation : convention between Canada and New Zealand for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income = Nouvelle-Zélande / imposition : convention entre le Canada et la Nouvelle-Zélande en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu. |
| Variante du titre | Convention entre le Canada et la Nouvelle-Zélande en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu Nouvelle-Zélande / imposition : convention entre le Canada et la Nouvelle-Zélande en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu |
| Titre de la série | Recueil des traités = Treaty series ; 2015/9 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Fait à Wellington le 3 mai 2012. En vigueur : le 26 juin 2015. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada, c2015. |
| Description | [71] p. (en pagination multiple) |
| ISBN | 978-0-660-03039-5 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Accord international Impôt Impôt sur le revenu Évitement fiscal |
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