Standing orders of the House of Commons including the Conflict of Interest Code for members and the Code of Conduct for members of the House of Commons, sexual harassment = Règlement de la Chambre des... : X9-2-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme	Canada. Parlement. Chambre des communes.
Titre	Standing orders of the House of Commons including the Conflict of Interest Code for members and the Code of Conduct for members of the House of Commons, sexual harassment = Règlement de la Chambre des communes incluant le Code régissant les conflits d'intérêts des députés et le Code de conduite pour les députés : harcèlement sexuel / publié en conformité de l'autorité du Président de la Chambre des communes.
Variante du titre	Règlement de la Chambre des communes incluant le Code régissant les conflits d'intérêts des députés et le Code de conduite pour les députés : harcèlement sexuel Règlement de la Chambre des communes incluant le Code régissant les conflits d'intérêts des députés et le Code de conduite pour les députés de la Chambre des communes : harcèlement sexuel Règlement de la Chambre des communes incluant le Code régissant les conflits d'intérêts des députés et le Code de conduite pour les députés de la Chambre des communes : harcèlement sexuel entre députés
Type de publication	Périodique
Langue	Bilingue-[Français \| Anglais]
Fait suite à	Standing orders of the House of Commons including the Conflict of Interest Code for members ; 1925-3087 ; Paraît depuis: décembre 2004?
Format	Texte numérique
Autres formats offerts	Texte matériel-[Français \| Anglais]
Description parallèle	[Anglais]
Note(s)	Texte en anglais et en français.
Information sur la publication	Ottawa : Chambre des communes, [2015]-
Chronologie	Paraît depuis: October 2015.
Périodicité	Irrégulier
ISSN	2369-4009
Numéro de catalogue	X9-2-PDF
Descripteurs	Conflit d'intérêt Harcèlement sexuel
Numéros	Cliquez ici pour agrandir le tout 2025 Cliquer pour agrandir :Version codifiée au .29;avril;2025 X9-2-2025.pdf (PDF, 4.09 Mo). 2023 Cliquer pour agrandir :Version codifiée au .18;septembre;2023 X9-2-2023-2.pdf (PDF, 3.22 Mo). :Version codifiée au .24;juin;2023 X9-2-2023-1.pdf (PDF, 3.51 Mo). :Version codifiée au .30;mars;2023 X9-2-2023.pdf (PDF, 4.30 Mo). 2022 Cliquer pour agrandir :Version codifiée au .23;juin;2022 X9-2-2022.pdf (PDF, 3.25 Mo). 2021 Cliquer pour agrandir :Version codifiée au .2;décembre;2021 X9-2-2021-2.pdf (PDF, 3.09 Mo). :Version codifiée au .21;septembre;2021 X9-2-2021-1.pdf (PDF, 3.24 Mo). :Version codifiée au .1er janvier 2021 X9-2-2021.pdf (PDF, 5.84 Mo). 2020 Cliquer pour agrandir :Version codifiée au .20 avril 2020 X9-2-2020.pdf (PDF, 6.58 Mo). 2019 Cliquer pour agrandir :Version codifiée au .11 décembre 2019 X9-2-2019.pdf (PDF, 6.54 Mo). :Version codifiée au .22 octobre 2019 X9-2-2019.pdf (PDF, 5.83 Mo). 2018 Cliquer pour agrandir :Version codifiée au .29 novembre 2018 X9-2-2018.pdf (PDF, 3.91 Mo). :Version codifiée au .20 juin 2018 X9-2-2018.pdf (PDF, 3.57 Mo). 2017 Cliquer pour agrandir :Version codifiée au .18 septembre 2017 X9-2-2017.pdf (PDF, 3.37 Mo). 2016 Cliquer pour agrandir :Version codifiée au .21 avril 2016 X9-2-2016.pdf (PDF, 3.87 Mo). :Version codifiée au .29 novembre 2016 X9-2-2016-1.pdf (PDF, 4.95 Mo). 2015 Cliquer pour agrandir :Version codifiée au .20 octobre 2015 X9-2-2015.pdf (PDF, 2.65 Mo).

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Date de modification :: 2013-04-03

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