Standing orders of the House of Commons including the Conflict of Interest Code for members and the Code of Conduct for members of the House of Commons, sexual harassment = Règlement de la Chambre des... : X9-2-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.802506&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. |
|---|---|
| Titre | Standing orders of the House of Commons including the Conflict of Interest Code for members and the Code of Conduct for members of the House of Commons, sexual harassment = Règlement de la Chambre des communes incluant le Code régissant les conflits d'intérêts des députés et le Code de conduite pour les députés : harcèlement sexuel / publié en conformité de l'autorité du Président de la Chambre des communes. |
| Variante du titre | Règlement de la Chambre des communes incluant le Code régissant les conflits d'intérêts des députés et le Code de conduite pour les députés : harcèlement sexuel Règlement de la Chambre des communes incluant le Code régissant les conflits d'intérêts des députés et le Code de conduite pour les députés de la Chambre des communes : harcèlement sexuel Règlement de la Chambre des communes incluant le Code régissant les conflits d'intérêts des députés et le Code de conduite pour les députés de la Chambre des communes : harcèlement sexuel entre députés |
| Type de publication | Série |
| Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
| Fait suite à | Standing orders of the House of Commons including the Conflict of Interest Code for members ; 1925-3087 ; Paraît depuis: décembre 2004? |
| Format | Électronique |
| Autres formats offerts | Papier-[Français | Anglais] |
| Note(s) | Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : Chambre des communes, [2015]- |
| Chronologie | Paraît depuis: October 2015. |
| Périodicité | Irrégulier |
| ISSN | 2369-4009 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Conflit d'intérêt Harcèlement sexuel |
| Numéros | 2023 Cliquer pour agrandir
2022 Cliquer pour agrandir
2021 Cliquer pour agrandir
2020 Cliquer pour agrandir
2019 Cliquer pour agrandir
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