Standing orders of the House of Commons including the Conflict of Interest Code for members and the Code of Conduct for members of the House of Commons, sexual harassment = Règlement de la Chambre des... : X9-2-1
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Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. |
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Titre | Standing orders of the House of Commons including the Conflict of Interest Code for members and the Code of Conduct for members of the House of Commons, sexual harassment = Règlement de la Chambre des communes incluant le Code régissant les conflits d'intérêt des députés et le Code de conduite pour les députés, harcèlement sexuel / publié en conformité de l'autorité du Président de la Chambre des communes. |
Variante du titre | Règlement de la Chambre des communes incluant le Code régissant les conflits d'intérêt des députés et le Code de conduite pour les députés, harcèlement sexuel |
Type de publication | Série |
Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Fait suite à | Règlement de la Chambre des communes, incluant le Code régissant les conflits d'intérêts des députés / ; 1719-8933 ; [200-]-- |
Format | Papier |
Autres formats offerts | Électronique-[Français | Anglais] |
Note(s) | Texte en anglais et en français. |
Information sur la publication | Ottawa : Éditions et Services de dépôt, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, [2015]- |
Chronologie | Paraît depuis: October 2015. |
Périodicité | Irrégulier |
ISSN | 2369-3991 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Conflit d'intérêt Harcèlement sexuel |
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