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India / social security : agreement on social security between Canada and the Republic of India = Inde / sécurité sociale : accord de sécurité sociale entre le Canada et la République de l'Inde. : FR4-2015/12-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.802636&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Foreign Affairs, Trade and Development Canada.
TitreIndia / social security : agreement on social security between Canada and the Republic of India = Inde / sécurité sociale : accord de sécurité sociale entre le Canada et la République de l'Inde.
Variante du titre
  • Agreement on social security between Canada and the Republic of India
  • Inde / sécurité sociale : accord de sécurité sociale entre le Canada et la République de l’Inde
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traits ; 2015/12
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • Done at New Delhi on 6 November 2012. In Force: 1 August 2015.
  • Text in English and French.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Foreign Affairs, Trade and Development Canada, c2015.
Description[54] p. (in various pagings)
ISBN978-0-660-03200-9
Numéro de catalogue
  • FR4-2015/12-PDF
Descripteurs
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