India / social security : agreement on social security between Canada and the Republic of India = Inde / sécurité sociale : accord de sécurité sociale entre le Canada et la République de l'Inde. : FR4-2015/12-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada.
Titre India / social security : agreement on social security between Canada and the Republic of India = Inde / sécurité sociale : accord de sécurité sociale entre le Canada et la République de l'Inde.
Variante du titre Accord de sécurité sociale entre le Canada et la République de l’Inde
Inde / sécurité sociale : accord de sécurité sociale entre le Canada et la République de l’Inde
Titre de la série Recueil des traités = Treaty series ; 2015/12
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Français | Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Fait à New Delhi le 6 novembre 2012. En vigueur : le 1er août 2015.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication [Ottawa] : Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada, c2015.
Description [54] p. (en pagination multiple)
ISBN 978-0-660-03200-9
Numéro de catalogue
  • FR4-2015/12-PDF
Descripteurs Accord international
Sécurité sociale
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