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India / social security : agreement on social security between Canada and the Republic of India = Inde / sécurité sociale : accord de sécurité sociale entre le Canada et la République de l'Inde. : FR4-2015/12-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.802637&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada.
TitreIndia / social security : agreement on social security between Canada and the Republic of India = Inde / sécurité sociale : accord de sécurité sociale entre le Canada et la République de l'Inde.
Variante du titre
  • Accord de sécurité sociale entre le Canada et la République de l’Inde
  • Inde / sécurité sociale : accord de sécurité sociale entre le Canada et la République de l’Inde
Titre de la série
  • Recueil des traités = Treaty series ; 2015/12
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Français | Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Fait à New Delhi le 6 novembre 2012. En vigueur : le 1er août 2015.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada, c2015.
Description[54] p. (en pagination multiple)
ISBN978-0-660-03200-9
Numéro de catalogue
  • FR4-2015/12-PDF
Descripteurs
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