India / social security : agreement on social security between Canada and the Republic of India = Inde / sécurité sociale : accord de sécurité sociale entre le Canada et la République de l'Inde. : FR4-2015/12-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.802637&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada. |
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Titre | India / social security : agreement on social security between Canada and the Republic of India = Inde / sécurité sociale : accord de sécurité sociale entre le Canada et la République de l'Inde. |
Variante du titre | Accord de sécurité sociale entre le Canada et la République de l’Inde Inde / sécurité sociale : accord de sécurité sociale entre le Canada et la République de l’Inde |
Titre de la série | Recueil des traités = Treaty series ; 2015/12 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Fait à New Delhi le 6 novembre 2012. En vigueur : le 1er août 2015. Texte en anglais et en français. |
Information sur la publication | [Ottawa] : Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada, c2015. |
Description | [54] p. (en pagination multiple) |
ISBN | 978-0-660-03200-9 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Accord international Sécurité sociale |