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Disarmament : Convention on Cluster Munitions = Désarmement : Convention sur les armes à sous-munitions. : FR4-2015/15-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.802646&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Foreign Affairs, Trade and Development Canada.
TitreDisarmament : Convention on Cluster Munitions = Désarmement : Convention sur les armes à sous-munitions.
Variante du titre
  • Convention on Cluster Munitions
  • Désarmement - Convention sur les armes à sous-munitions
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traits ; 2015/15
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • Done at Dublin on 30 May 2008. In Force for Canada: 1 September 2015.
  • Incorrect catalogue number (FR4-2015/8 PDF) printed in this publication.
  • Text in English and French.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Foreign Affairs, Trade and Development Canada, c2015.
Description[46] p. (in various pagings)
ISBN978-0-660-03203-0
Numéro de catalogue
  • FR4-2015/15-PDF
Descripteurs
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