Disarmament : Convention on Cluster Munitions = Désarmement : Convention sur les armes à sous-munitions. : FR4-2015/15-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Foreign Affairs, Trade and Development Canada.
Titre Disarmament : Convention on Cluster Munitions = Désarmement : Convention sur les armes à sous-munitions.
Variante du titre Convention on Cluster Munitions
Désarmement - Convention sur les armes à sous-munitions
Titre de la série Treaty series = Recueil des traits ; 2015/15
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Done at Dublin on 30 May 2008. In Force for Canada: 1 September 2015.
Incorrect catalogue number (FR4-2015/8 PDF) printed in this publication.
Text in English and French.
Information sur la publication [Ottawa] : Foreign Affairs, Trade and Development Canada, c2015.
Description [46] p. (in various pagings)
ISBN 978-0-660-03203-0
Numéro de catalogue
  • FR4-2015/15-PDF
Descripteurs International agreements
Arms control
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