Disarmament : Convention on Cluster Munitions = Désarmement : Convention sur les armes à sous-munitions. : FR4-2015/15-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.802647&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada. |
|---|---|
| Titre | Disarmament : Convention on Cluster Munitions = Désarmement : Convention sur les armes à sous-munitions. |
| Variante du titre | Convention sur les armes à sous-munitions Désarmement : Convention sur les armes à sous-munitions |
| Titre de la série | Recueil des traités = Treaty series ; 2015/15 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Faite à Dublin le 30 mai 2015. En vigueur pour le Canada : le 1er septembre 2015. Le n° de catalogue (FR4-2015/8 PDF) copié dans cette publication est incorrect. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada, c2015. |
| Description | [46] p. (en pagination multiple) |
| ISBN | 978-0-660-03203-0 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Accord international Contrôle des armements |
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