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Disarmament : Convention on Cluster Munitions = Désarmement : Convention sur les armes à sous-munitions. : FR4-2015/15-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.802647&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada.
TitreDisarmament : Convention on Cluster Munitions = Désarmement : Convention sur les armes à sous-munitions.
Variante du titre
  • Convention sur les armes à sous-munitions
  • Désarmement : Convention sur les armes à sous-munitions
Titre de la série
  • Recueil des traités = Treaty series ; 2015/15
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Français | Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Faite à Dublin le 30 mai 2015. En vigueur pour le Canada : le 1er septembre 2015.
  • Le n° de catalogue (FR4-2015/8 PDF) copié dans cette publication est incorrect.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada, c2015.
Description[46] p. (en pagination multiple)
ISBN978-0-660-03203-0
Numéro de catalogue
  • FR4-2015/15-PDF
Descripteurs
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