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Rapport annuel sur l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels. : IP1-4F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.802801&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Commissaire à l'information du Canada, auteur, organisme de publication.
TitreRapport annuel sur l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Type de publicationPériodique
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Fait suite àRapport annuel. ; 2370-3563 ; 2007/2008.
Suivi de Rapport annuel sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels. ; 2370-7313 ; Paraît depuis 2015/2016.
FormatTexte numérique
Note(s)
  • Publie aussi en anglais sous le titre : Annual report on the administration of the Privacy Act.
Information sur la publication
  • Ottawa (Ontario) : Information Commissioner of Canada = Commissaire à l'information du Canada
ChronologieParaît depuis 2008/2009; ne paraît plus après 2014/2015.
PériodicitéAnnuel
ISSN2370-358X
Numéro de catalogue
  • IP1-4F-PDF
Descripteurs
NumérosCliquez ici pour agrandir le tout
2015 Cliquer pour agrandir
2014 Cliquer pour agrandir
2013 Cliquer pour agrandir
2012 Cliquer pour agrandir
2011 Cliquer pour agrandir
2010 Cliquer pour agrandir
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