Transport commercial international. : Rv55-8/3-1-5-2020F-PDF
« Ce mémorandum énonce les conditions en vertu desquelles les moyens de transport et les conteneurs dont le point d’attache est à l’étranger qui sont utilisés dans le transport commercial international des passagers ou des marchandises peuvent entrer temporairement au Canada sans paiement des droits »--page 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.887021&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Transport commercial international. |
| Titre de la série | Mémorandum, 2369-2405 ; D3-1-5 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : International commercial transportation. Titre de départ. « Ottawa, le 9 avril 2020. » « Ceci annule le mémorandum D D3-1-5 daté le 17 août 2015. » Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques (page 6). |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2020. |
| Description | 1 ressource en ligne (6 pages) |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Importation en franchise -- Droit -- Canada. |
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