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Transport commercial international. : Rv55-8/3-1-5-2020F-PDF

« Ce mémorandum énonce les conditions en vertu desquelles les moyens de transport et les conteneurs dont le point d’attache est à l’étranger qui sont utilisés dans le transport commercial international des passagers ou des marchandises peuvent entrer temporairement au Canada sans paiement des droits »--page 1.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.887021&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreTransport commercial international.
Titre de la série
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D3-1-5
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieureTransport commercial international. [Édition de 26 août 2024]
Édition précédenteTransport commercial international [Édition de 17 août 2015]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : International commercial transportation.
  • Titre de départ.
  • « Ottawa, le 9 avril 2020. »
  • « Ceci annule le mémorandum D D3-1-5 daté le 17 août 2015. »
  • Comprend des références bibliographiques (page 6).
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2020.
Description1 ressource en ligne (6 pages)
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/3-1-5-2020F-PDF
Édition
  • [Édition de 9 avril 2020].
Descripteurs
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