Air pre-arrival and reporting requirements . : Rv55-5/3-2-1-2015E-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.803427&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada Border Services Agency.
Titre Air pre-arrival and reporting requirements .
Titre de la série Customs D memoranda. D3, Transportation ; 2369-2391D3-2-1, August 5, 2015
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Anglais]
Autres langues publiées [Français]
Édition ultérieure Air pre-arrival and reporting requirements. (August 23, 2019)
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Issued also in French under title: Exigences relatives à la transmission des données préalable à l’arrivée et à la déclaration dans le mode aérien.
"Superseded Memorandum D - D3-2-1 dated April 29, 2013; D3-2-2 dated August 13, 2008; D12-2-1 dated March 12, 2014."
Includes bibliographical references.
Information sur la publication Ottawa : Canada Border Services Agency, 2015.
Description 35 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/3-2-1-2015E-PDF
Descripteurs Transport
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Date de modification :