Exigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration dans le mode aérien . : Rv55-5/3-2-1-2015F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence des services frontaliers du Canada.
Titre Exigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration dans le mode aérien .
Titre de la série Mémorandums D des douanes. D3, Transport ; 2369-2405D3-2-1, le 5 août 2015
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Édition ultérieure Exigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration pour le mode aérien.
Format Électronique
Document électronique
Note(s) «Ceci annule le mémorandum D – D3-2-1 daté le 29 avril 2013; D3-2-2 daté le 13 août 2008; D12-2-1 daté le 12 mars 2014.»
Publié aussi en anglais sous le titre : Air pre-arrival and reporting requirements.
Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015.
Description 39 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/3-2-1-2015F-PDF
Descripteurs Transport
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