Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Air pre-arrival and reporting requirements. : Rv55-8/3-2-1-2019E-PDF

"This memorandum outlines the Canada Border Services Agency's (CBSA) procedures for the advance notification, reporting, use and control of aircraft in international commercial services"--In brief.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.879232&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada Border Services Agency.
TitreAir pre-arrival and reporting requirements.
Titre de la série
  • Memorandum, 2369-2391 ; D3-2-1
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Anglais]
Autres langues publiées[Français]
Édition ultérieureAir pre-arrival and reporting requirements. [November 29, 2022 edition]
Édition précédenteAir pre-arrival and reporting requirements [August 5, 2015 edition]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Issued also in French under title: Exigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration pour le mode aérien.
  • Caption title.
  • "Ottawa, August 23, 2019."
  • "Superseded Memorandum D, D3-2-1 dated August 05, 2015."
  • Includes bibliographical references.
Information sur la publication
  • Ottawa : Canada Border Services Agency = Agence des services frontaliers du Canada, 2019.
Description1 online resource (35 pages).
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/3-2-1-2019E-PDF
Édition
  • [August 23, 2019 edition].
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :