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Marchandises retournées après avoir été réparées ou modifiées aux États-Unis, au Mexique, au Chili, en Israël ou dans un autre pays bénéficiaire de l'ALÉCI, en Colombie, au Costa Rica, au Pérou, en Jordaine... : Rv55-8/8-2-26-2024F-PDF

« Le présent mémorandum énonce les conditions en vertu desquelles les marchandises qui ont été exportées sur le territoire d'un partenaire de libre-échange pour être réparées ou modifiées peuvent être retournées au Canada en franchise en vertu du numéro tarifaire 9992.00.00 de la Liste des dispositions tarifaires de l'annexe du Tarif des douanes » -- Page [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.954751&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
TitreMarchandises retournées après avoir été réparées ou modifiées aux États-Unis, au Mexique, au Chili, en Israël ou dans un autre pays bénéficiaire de l'ALÉCI, en Colombie, au Costa Rica, au Pérou, en Jordaine ou au Panama.
Titre de la série
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D8-2-26
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition précédenteMarchandises retournées après avoir été réparées ou modifiées aux États-Unis, au Mexique, au Chili, en Israël ou dans un autre pays bénéficiaire de l'ALÉCI, en Colombie, au Costa Rica, au Pérou, en Jordanie ou au Panama [Édition de 8 septembre 2015]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de départ.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Goods returned after repair or alteration in the United States, Mexico, Chile, Israel or another CIFTA beneficiary, Colombia, Costa Rica, Peru, Jordan or Panama.
  • « Mémorandum D annulé D8-2-26 daté le 08 septembre 2015. »
  • Comprend des références bibliographiques (pages 8-9).
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 21 octobre 2024.
Description1 ressource en ligne (10 pages).
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/8-2-26-2024F-PDF
Édition
  • [Édition de 21 octobre 2024].
Descripteurs
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