CANUSPLAIN - Annexe II du plan d'urgence bilatéral Canada-États-Unis en cas de pollution dans la zone frontalière intérieure : plan d’intervention en cas d’événement de pollution le long de la frontière... : En4-83/2-2016F-PDF
« Le Plan d’urgence bilatéral Canada–États-Unis en cas de pollution dans la zone frontalière intérieure (le « Plan sur la zone frontalière intérieure »), signé à l’origine par le ministre de l’Environnement du gouvernement canadien et par l’administrateur de l’Environmental Protection Agency (EPA) des É.-U. en juillet 1994, puis revu et promulgué en octobre 2009, prévoit des mesures conjointes d’intervention en cas de rejet d’un contaminant, le long de la frontière intérieure, d’une importance telle qu’il cause ou risque de causer des dommages à l’environnement ou constitue une menace pour la sécurité, la santé, le bien-être de la population ou pour les biens »--Lettre de promulgation.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.803701&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Environnement Canada. United States. Environmental Protection Agency. |
|---|---|
| Titre | CANUSPLAIN - Annexe II du plan d'urgence bilatéral Canada-États-Unis en cas de pollution dans la zone frontalière intérieure : plan d’intervention en cas d’événement de pollution le long de la frontière intérieure entre l’Alberta, la Saskatchewan et le Manitoba (Canada) et les États du Minnesota, du Montana et du Dakota du Nord (États Unis d’Amérique) / Environnement Canada – Région de Prairie et Nord, Environmental Protection Agency – régions 5 et 8. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : CANUSPLAIN - Annex II to the Canada-United States Joint Inland Pollution Contingency Plan. |
| Information sur la publication | Gatineau, Québec : Environnement Canada, 2015. |
| Description | 38 p. : cartes. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Pollution |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :