Paiements ou frais après l'importation (produits ultérieurs) . : Rv55-5/13-4-13-2015F-PDF
Ceci annule le Mémorandum D13-4-13, daté le 8 juillet 2009. Le présent mémorandum explique la façon de traiter les paiements effectués après l’importation des marchandises au Canada dans le cadre des dispositions sur la valeur transactionnelle de la Loi sur les douanes et met l’accent sur les types de paiement après l’importation généralement appelés « produits ultérieurs ». Le mémorandum aborde également le traitement des frais de gestion ou d’administration, et fournit de la référence pour expliquer la façon dont d’autres types de paiement après l’importation peuvent être traités. Des exemples des divers types de paiement ou frais après l’importation et le traitement aux fins de l’établissement de la valeur par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) sont fournis en annexe.
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publications.gc.ca/pub?id=9.803776&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Paiements ou frais après l'importation (produits ultérieurs) . |
| Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D13, Établissement des valeurs ; D13-4-13, le 31 mars 2015 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Post-importation payments or fees (subsequent proceeds). « Ottawa, le 31 mars 2015. » Comprend des références. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015. |
| Description | 12 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Importation Taxe d'accise Douanes |
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