Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Paiements ou frais après l'importation (produits ultérieurs) . : Rv55-5/13-4-13-2015F-PDF

Ceci annule le Mémorandum D13-4-13, daté le 8 juillet 2009. Le présent mémorandum explique la façon de traiter les paiements effectués après l’importation des marchandises au Canada dans le cadre des dispositions sur la valeur transactionnelle de la Loi sur les douanes et met l’accent sur les types de paiement après l’importation généralement appelés « produits ultérieurs ». Le mémorandum aborde également le traitement des frais de gestion ou d’administration, et fournit de la référence pour expliquer la façon dont d’autres types de paiement après l’importation peuvent être traités. Des exemples des divers types de paiement ou frais après l’importation et le traitement aux fins de l’établissement de la valeur par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) sont fournis en annexe.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.803776&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitrePaiements ou frais après l'importation (produits ultérieurs) .
Titre de la série
  • Mémorandums D des douanes. D13, Établissement des valeurs ; D13-4-13, le 31 mars 2015
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Post-importation payments or fees (subsequent proceeds).
  • « Ottawa, le 31 mars 2015. »
  • Comprend des références.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015.
Description12 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/13-4-13-2015F-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :