Révisions, réexamens et appels en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d'importation . : Rv55-5/14-1-3-2015F-PDF
« Le présent mémorandum explique les procédures à suivre pour demander une révision ou un réexamen et pour interjeter appel en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI) »--En résumé, p. [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.803844&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Révisions, réexamens et appels en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d'importation . |
| Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D14, Loi sur les mesures spéciales d'importation, 2369-2405 ; D14-1-3, le 23 septembre 2015 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Révisions, réexamens et appels en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d'importation |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Re-determinations and appeals under the Special Import Measures Act. Titre de départ. « Ceci annule le mémorandum D : D14-1-3 daté le 1er octobre 2008 »--p. 7. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015. |
| Description | 7 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Douanes Importation Appel Législation |
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