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Révisions, réexamens et appels en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d'importation . : Rv55-5/14-1-3-2015F-PDF

« Le présent mémorandum explique les procédures à suivre pour demander une révision ou un réexamen et pour interjeter appel en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI) »--En résumé, p. [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.803844&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreRévisions, réexamens et appels en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d'importation .
Titre de la série
  • Mémorandums D des douanes. D14, Loi sur les mesures spéciales d'importation, 2369-2405 ; D14-1-3, le 23 septembre 2015
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieureRévisions, réexamens et appels en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d'importation
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Re-determinations and appeals under the Special Import Measures Act.
  • Titre de départ.
  • « Ceci annule le mémorandum D : D14-1-3 daté le 1er octobre 2008 »--p. 7.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015.
Description7 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/14-1-3-2015F-PDF
Descripteurs
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