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Révisions, réexamens et appels en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d'importation . : Rv55-5/14-1-3-2016F-PDF

« Le présent mémorandum explique les procédures à suivre pour demander une révision ou un réexamen et pour interjeter appel en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI) »--En résumé, p. [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.820455&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreRévisions, réexamens et appels en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d'importation .
Titre de la série
  • Mémorandums D des douanes. D14, Loi sur les mesures spéciales d'importation, 2369-2405 ; D14-1-3, le 28 juin 2016
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieureRévisions, réexamens et appels en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d'importation
Édition précédenteRévisions, réexamens et appels en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d'importation
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Re-determinations and appeals under the Special Import Measures Act.
  • Titre de départ.
  • « Ceci annule le mémorandum D : D14-1-3 daté le 23 septembre 2015 »--p. 7.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2016.
Description7 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/14-1-3-2016F-PDF
Descripteurs
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