Renseignements requis sur les produits textiles et vêtements .: Rv55-5/10-17-15-2005F-PDF

Le présent mémorandum décrit en détail les renseignements que vous devez fournir sur vos marchandises afin que les produits textiles et vêtements qui les composent soient classifiés conformément au Tarif des douanes. Vous devez aussi fournir les certificats ou autres documents exigés par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Ce mémorandum remplace le Mémorandum D10-17-15, supprimé il y a quelques années, et vise à empêcher que se reproduisent les erreurs de classification des produits textiles et des vêtements que l’ASFC a relevées.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.804486&sl=0

Publication information
Department/Agency Agence des services frontaliers du Canada.
Title Renseignements requis sur les produits textiles et vêtements .
Series title Mémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises ; D10-17-15, le 28 avril 2005
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Other formats Paper-[English | French]
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Information requirements for textiles and textile products.
« Ottawa, le 28 avril 2005. »
Comprend des références.
Également publié en version imprimée.
Publishing information Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2005.
Description 6 p.
Catalogue number
  • Rv55-5/10-17-15-2005F-PDF
Subject terms Importation
Textile
Tarif douanier
Douanes
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.
Date modified: