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Labour - Constitution ILO : instrument for the amendment of the Constitution of the International Labour Organization = Travail - Constitution OIT : instrument pour l'amendement de la Constitution de... : FR4-2015/17-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.804529&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada.
TitreLabour - Constitution ILO : instrument for the amendment of the Constitution of the International Labour Organization = Travail - Constitution OIT : instrument pour l'amendement de la Constitution de l'Organisation internationale du travail.
Variante du titre
  • Instrument pour l'amendement de la Constitution de l'Organisation internationale du travail
  • Travail - Constitution OIT : instrument pour l'amendement de la Constitution de l'Organisation internationale du travail
Titre de la série
  • Recueil des traités ; 2015/17
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Français | Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Adoptés à Genève le 19 juin 1997. En vigueur : le 8 octobre 2015. En vigueur pour le Canada : le 8 octobre 2015.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada, c2015.
ISBN978-0-660-03572-7
Numéro de catalogue
  • FR4-2015/17-PDF
Descripteurs
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