Labour - Constitution ILO : instrument for the amendment of the Constitution of the International Labour Organization = Travail - Constitution OIT : instrument pour l'amendement de la Constitution de... : FR4-2015/17-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada. |
|---|---|
| Titre | Labour - Constitution ILO : instrument for the amendment of the Constitution of the International Labour Organization = Travail - Constitution OIT : instrument pour l'amendement de la Constitution de l'Organisation internationale du travail. |
| Variante du titre | Instrument pour l'amendement de la Constitution de l'Organisation internationale du travail Travail - Constitution OIT : instrument pour l'amendement de la Constitution de l'Organisation internationale du travail |
| Titre de la série | Recueil des traités ; 2015/17 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Adoptés à Genève le 19 juin 1997. En vigueur : le 8 octobre 2015. En vigueur pour le Canada : le 8 octobre 2015. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada, c2015. |
| ISBN | 978-0-660-03572-7 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Accord international Syndicat |
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