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Le respect de la limitation à 999 lignes comme indiqué dans le Document sur les exigences à l'égard des clients du commerce électronique (DECCE) .: Rv55-5/2012-025F-PDF

Cet avis a pour but de rappeler aux importateurs les exigences et les obligations liées aux échanges de données informatisées pour les clients qui transmettent des renseignements comptables au moyen du Système automatisé d’échange de données des douanes (SAED). Ce message s’adresse plus particulièrement aux clients du SAED qui souhaitent obtenir la mainlevée de marchandises importées au moyen du Système de soutien de la mainlevée accélérée des expéditions commerciales (SSMAEC).

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publications.gc.ca/pub?id=9.804610&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitleLe respect de la limitation à 999 lignes comme indiqué dans le Document sur les exigences à l'égard des clients du commerce électronique (DECCE) .
Series title
  • Avis des douanes ; 12-025, le 23 août 2012
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Other formatsPhysical text-[English | French]
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Adherence to the 999 line limitation as set out in the Electronic Commerce Client Requirements Document (ECCRD).
  • « Ottawa, le 23 août 2012. »
  • Également publié en version imprimée.
Publishing information
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2012.
Description[1] p.
Catalogue number
  • Rv55-5/2012-025F-PDF
Subject terms
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