Le respect de la limitation à 999 lignes comme indiqué dans le Document sur les exigences à l'égard des clients du commerce électronique (DECCE) .: Rv55-5/2012-025F-PDF

Cet avis a pour but de rappeler aux importateurs les exigences et les obligations liées aux échanges de données informatisées pour les clients qui transmettent des renseignements comptables au moyen du Système automatisé d’échange de données des douanes (SAED). Ce message s’adresse plus particulièrement aux clients du SAED qui souhaitent obtenir la mainlevée de marchandises importées au moyen du Système de soutien de la mainlevée accélérée des expéditions commerciales (SSMAEC).

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Publication information
Department/Agency Agence des services frontaliers du Canada.
Title Le respect de la limitation à 999 lignes comme indiqué dans le Document sur les exigences à l'égard des clients du commerce électronique (DECCE) .
Series title Avis des douanes ; 12-025, le 23 août 2012
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Other formats Paper-[English | French]
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Adherence to the 999 line limitation as set out in the Electronic Commerce Client Requirements Document (ECCRD).
« Ottawa, le 23 août 2012. »
Également publié en version imprimée.
Publishing information Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2012.
Description [1] p.
Catalogue number
  • Rv55-5/2012-025F-PDF
Subject terms Importation
Échange électronique d'information
Douanes
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