Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Agrément des courtiers en douane. : Rv55-8/1-8-1-2023F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.937026&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
TitreAgrément des courtiers en douane.
Titre de la série
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D1-8-1
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieureAgrément des courtiers en douane. [Édition de 22 novembre 2024]
Édition précédenteAgrément des courtiers en douane [Édition de 2 novembre 2015]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Licensing of customs brokers.
  • « Ceci annule le mémorandum D, D1-8-1 daté le 2 novembre 2015. »
  • Comprend des références bibliographiques (page 10).
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, le 23 août 2023.
Description1 ressource en ligne (10 pages).
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/1-8-1-2023F-PDF
Édition
  • [Édition de 23 août 2023].
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :