Agrément des courtiers en douane. : Rv55-8/1-8-1-2023F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.937026&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Agrément des courtiers en douane. |
| Titre de la série | Mémorandum, 2369-2405 ; D1-8-1 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Licensing of customs brokers. « Ceci annule le mémorandum D, D1-8-1 daté le 2 novembre 2015. » Comprend des références bibliographiques (page 10). |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, le 23 août 2023. |
| Description | 1 ressource en ligne (10 pages). |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Agents en douanes -- Permis, licences, etc. -- Canada. |
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