Rapport annuel, Loi sur la protection des renseignements personnels / Construction de défense (1951) limitée. : CC151-2F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.806535&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Construction de Défense Canada. |
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Titre | Rapport annuel, Loi sur la protection des renseignements personnels / Construction de défense (1951) limitée. |
Variante du titre | Rapport annuel sur la Loi sur la protection des renseignements personnels |
Type de publication | Série |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Annual report on Privacy Act. |
Information sur la publication | Ottawa : Construction de défense Canada, 2002- |
Chronologie | 2001-2002 -- |
Périodicité | Annuel |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Vie privée |
Numéros | 2024 Cliquer pour agrandir
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